Attention, nouvelle question capilotractée !! (ça veut dire tirée par les cheveux pour les non initiés)
Ok
Trêve de plaisanterie, passons aux choses sérieuses.
Ça peut paraître compliqué mais cela ne l'est pas réellement… En fait, il y a 2 questions en une mais elles sont directement liées. Vous allez comprendre pourquoi… Enfin, j’espère...
Dans le cadre de notre projet, la maison est constituée de telle sorte que nous pouvons aménager :
- au rez de chaussée : une partie privative qui nous serait destinée
- à l'étage : 4 chambres avec salles d'eau privative + une salle avec cuisine, salle à manger, salon + une buanderie.
En l'état actuel des choses :
- L’entrée principale permet d’accéder à notre partie privative et à l’étage.
- il n'existe pas de porte permettant de rendre l’étage réellement indépendant de cette entrée. L'escalier donne accès à un palier où se répartissent les pièces et couloirs.
- l'accès à la cave depuis notre partie privative se fait par cet espace commun (sans monter à l'étage bien sûr) mais pourrait se faire par la cour (mais question pratique, vraiment pas le top...)
- L’accès au grenier se fait obligatoirement par le palier cité plus haut…
- par contre, notre partie privative est séparée de la partie commune par une porte verrouillable et son accès depuis l’extérieur peut se faire par une autre entrée séparé.
Je n'arrive pas (ou sais pas ?) à ajouter vous joindre des plans...
Alors, peut-on envisager de louer l'étage en gîte dans cette configuration ?
Si oui,
- aurait-on le droit de passer par l’espace commun pour se rendre à la cave sachant que l'on a pas à passer par l'étage ?
- aurait-on le droit de se rendre au grenier ? (ceci dit personne ne serait obligé de le savoir)
- cela influencerait-il le classement ?
Pourquoi toutes ces questions me direz-vous ?
Eh bien en fait, le projet de départ est de créer des chambres d’hôtes mais notre disponibilité (dans un premier temps) ne permettra pas de le faire quotidiennement. Du coup, peut-on envisager d'exercer l'activité de chambres d'hôtes de temps en temps (les week-ends par exemple) et le reste du temps en gîte en lui conférant ce caractère privatif comme évoqué plus haut ?
Au vu de la réglementation, il est possible de louer un gîte lorsqu’il est destiné à l’usage exclusif des locataires et présente des chambres, salle d'eau, salle de détente et cuisine, ce qui est le cas dans notre situation (hormis peut-être le côté privatif qui explique les questions un peu plus haut...).
L’activité de chambres d’hôtes se caractérise par la fourniture de la nuitée assortie de prestations (au minimum petit-déjeuner). Donc, si on loue un gîte (qui se situe dans notre maison) et que l’on fournit au minimum le petit déjeuner, cela devient une chambre d’hôtes non ?
Qu’en pensez-vous ?
Comment peut-on / doit-on déclarer cela en mairie ?
Merci infiniment d’avoir tenu jusqu’au bout de cette lecture.
Oui, je sais, je suis pénible...
Et merci d'avance pour votre aide...
Fabrice
