Nous envisageons d’ouvrir des chambres d’hôtes (4) en Alsace et avons une première interrogation concernant les obligations administratives et notamment l’immatriculation au RCS.
En effet, le site service-public précise :
1 - « Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et le loueur est tenu de s'inscrire au RCS et de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur). »
2 - « Si l'activité est exercée en complément d'une activité salariée, une déclaration de début d'activité non salariée (formulaire P0) doit être souscrite auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie du lieu de situation de la location. »
3 - « L'affiliation à l'agence de sécurité sociale des indépendants est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 5 165 €.
En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. »
Le site de l’URSSAF quant à lui précise :
- si vos revenus annuels en 2018 n’excèdent pas 5 165 € :
les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;
- si vos revenus annuels sont supérieurs à 5 165 € en 2018 :
les revenus de cette activité non salariée présentent alors un caractère professionnel et vous devez enregistrer cette activité sur le site guichet-entreprises.fr.
Pouvez-vous donc me confirmer qu'en cas d’exercice de l’activité en complément d’une activité salariée, avec des revenus imposables inférieurs à 5165 €, soit 17810 € de CA annuel (puisque le revenu imposable est calculé après abattement de 71%) :
- l’immatriculation au RCS n’est pas obligatoire.
- L’obtention d’un numéro SIRET auprès du CFE de la CCI reste obligatoire
- L’activité peut être exercée en tant que particulier et les revenus constituent de la gestion de patrimoine.
Ci-dessous, les liens vers différentes informations et documents trouvés sur les sites administratifs.
https://www.service-public.fr/professio ... its/F31521
https://www.impots.gouv.fr/portail/file ... ionnel.pdf
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... er-revenus
https://www.economie.gouv.fr/files/file ... l-2018.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/files/liv ... rative.pdf
Merci pour votre aide !!
A bientôt.
Fabrice et Sabrina
