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Propriétaire d'une parcelle boisée classée en zone NL j'ai récemment dépose une demande de permis de construire d'une cabane perchée sur pilotis pouvant recevoir 2 personnes et destinée à la location, au milieu des arbres. (surface cabane environ 20 m², surface terrasse environ 30 m²) accessible depuis un pont de singe.
J'ai reçu il y a peu un courrier de la mairie me signifiant que le délais de traitement est porté à 5 mois car je cite "mon projet entre dans un cadre particulier lorsqu'un permis de construire porte sur des travaux relatifs à un établissement recevant du public et soumis à l’autorisation prévue à l'article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation" Dès lors mon projet demanderai la consultation du SDIS et de la DDTM.
Or, d'après mes recherches, les cabanes sont considérées comme des HLL et donc non soumis aux conditions applicables aux ERP.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre aide.
Statistiques: Posté par Flepen — 14 Mars 2020, 10:43
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Je suis en création d'un gite de jeux de société pour 15 personnes maximum... en bref, un lieu disposant d'un espace de vie partagé et d'un accès à une ludothèque de jeux.
La maison est en passe d'être achetée mais nous finalisons le prévisionnel. Quelques interrogations demeurent :
- Le dpe : les gites ont ils des exigences en matière de DPE? normes électriques? Le lieu que nous avons trouvé semble être sécurisé mais pas au normes en vigueur.
- Le previsionnel : auriez vous un exemple de prévisionnel pour un gite 15 personnes?
- Les assurances : J'ai vu que la plateforme propose une assurance complémentaire aux assurances multirisques classiques, qu'en pensez vous?
Si vous avez des billes, et que vous acceptez de partager vos chiffres ou votre experience, nous vous en saurons vraiment reconnaissants.
Nicolas
Statistiques: Posté par NicolasHuet — 26 Février 2020, 15:27
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