Créer un hébergement insolite

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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar jpp_nice » 13 Juillet 2016, 12:10

Toujours très compliqué avec l'insolite, qui par définition est toujours en dehors des cases administratives.

Avez vous regardé du côté des campings ruraux, des aires naturelles et des Parcs Résidentiels de loisirs s'il n'y a pas une solution réglementaire adaptée ?
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar Raymond Gabriel » 15 Juillet 2016, 08:16

Bonjour,

J'ai vraiment du mal à concevoir que tous les hébergements dits insolites aient été édifiés dans des zones constructibles, ainsi que le prévoit la loi.
Pour ma part, je patine : non seulement la mairie ne me soutient pas (refus de demande de PRL pour cause d'autres refus de constructions sans rapport, mais surtout éviter les jaloux...), mais je ne trouve pas de renseignements juridiques valables et validés (et le conseil juridique des cogiteurs ne répond pas....)
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar Dame Juliette » 17 Juillet 2016, 14:31

jpp_nice a écrit:Toujours très compliqué avec l'insolite, qui par définition est toujours en dehors des cases administratives.

Avez vous regardé du côté des campings ruraux, des aires naturelles et des Parcs Résidentiels de loisirs s'il n'y a pas une solution réglementaire adaptée ?


Oui, j'ai regardé de tous les côtés :/ ->on ne peut pas mettre de HLL sur une aire naturelle, les PRL ne peuvent s'implanter en zone N, les camping ruraux ne sont pas une classification administrative.
J'ai peut-être trouvé quelque chose par contre : la possibilité par la commune de délimiter une zone STECAL dans une zone N ou A avec accord du comité départemental.
___ A l’occasion de la révision du Plan Local d’Urbanisme, la Commune peut insérer les nouvelles dispositions de la Loi ALUR.
A titre exceptionnel, la Commune peut délimiter dans les zones naturelles de son Plan Local d’Urbanisme, des Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées dits STECAL.
Dans ces STECAL peuvent être autorisées :
• Des constructions,
• Des aires d’accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage,
• Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
____

Ça pourrait être une solution si la commune connais cette démarche.
Raymond avez-vous entendu parler de ça ?
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar jpp_nice » 17 Juillet 2016, 16:22

Souvent la clef de ce type de problème est dans la volonté des partenaires locaux de vous aider ou pas. Maire, conseiller départemental, CDT, Chambre de commerce... Si on vous dit "non pas possible" sans autre forme de procès, c'est souvent que la volonté de vous aider / développer l'économie touristique n'est pas là, ou que votre tête ne leur revient pas et alors mieux vaut passer son chemin si on a pas encore acheté (en toute logique il faut faire cette démarche AVANT d'acheter). Si on vous dit "on va essayer de trouver avec vous une solution car votre projet est intéressant", alors il y aura certainement une aide ou un aménagement des règles pour vous permettre d'aller au bout.
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar Raymond Gabriel » 18 Juillet 2016, 10:54

Bonjour,

j'ai effectivement lu quelques trucs à propos des STECAL. Mais comme dit jpp-nice, si la mairie n'est pas d'accord, quelle qu'en soit la raison, c'est mal barré, pour tenter de franchir tous les "non" potentiels.
Pour l'heure, j'en suis au point mort (étant donné le non de principe de ma mairie) et je tente une manœuvre de contournement.
J'ai à ce sujet posé une question au juriste de ce forum il y a un bon mois, mais zéro réponse... la promesse de Julie de créer un service (payant, ce que je conçois) ne voit toujours pas le jour...

Mon idée de contournement est la suivante : elle s'appuie sur une particularité. En effet le terrain sur lequel j'aimerais poser mon projet fait partie de ma résidence secondaire (que je loue actuellement) qui deviendra dans quelques années ma résidence principale. Or, si je ne peux pas édifier des HLL ou autres, j'ai trouvé un article (dont je souhaite vérifier la pertinence d'où appel aux compétences d'un juriste) qui dit que je peux faire stationner sans limitation sur le terrain de ma résidence principale une "caravane".
Or la notion de caravane dans les textes semble assez ample, au point qu'elle incorpore aussi bien une caravane classique qu'une roulotte, et même un mobil-home (pouvant aller jusqu'à 40 m2 !), dans la mesure où l'engin conserve ses moyens de mobilité (roues, timon, non entravé par des obstacles difficiles à démonter...). Bref si cette information est juste, au lieu d'édifier un HLL, je dois pouvoir installer légalement une maison sur roues ! Lorsque je serai certain de cette information, je tenterai de m'en servir auprès de ma mairie pour lui expliquer que "de toutes façons je vais le faire", ce qui infléchir peut être sa position (les motifs de refus étant flous et ne concernant pas de conflit personnel).
Je reproduis ci dessous l'article trouvé, en attente de vérifier sa validité.
(j'ai mis en gras ce qui m'intéresse)
Art. R443-4. – Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente.
Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs, l’autorisation n’est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu.
L’autorisation de stationnement de caravane n’est pas nécessaire si le stationnement a lieu:
a) Sur les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes, régulièrement autorisés et classés;
b) A l’intérieur des terrains désignés à l’article R. 444-3 b et c;
c) Sur les terrains aménagés en application de l’article R. 443-13;
d) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
Merci pour vos retours !

Raymond Gabriel
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar jpp_nice » 18 Juillet 2016, 11:20

On notera toutefois que Caravane est écrit au singulier
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar Raymond Gabriel » 18 Juillet 2016, 11:40

C'est toujours ça ! :cote:

je note quant à moi que le législateur n'a pas noté :"une seule", or ce qui n'est pas interdit est autorisé... (et je n'ai pas pour projet de remplir mes 5 hectares de roulottes...)
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar Chris&Syndia » 11 Août 2018, 20:58

Bonjour,
Nous avons le projet d'exploiter des hébergements insolites dans l'Aveyron. Nous venons de Belgique et avons déjà fait trois fois le déplacement pour visiter des lieux :-/ . Après trois refus de la mairie :/ (biens situés en zone naturelle) nous décidons de faire appel à vos conseils... Nous avons bien compris qu'il était difficile d'obtenir des autorisations en zone naturelle, aussi, aujourd'hui, nous recherchons soit une maison (qui sera notre habitation principale) située sur un terrain avec partie constructible, soit un terrain constructible nu sur lequel nous construirons notre maison et les hébergements. Les hébergements prévus sont 3 cabanes semi-enterrées (maison hobbit) et une cabane perchée. A partir du moment où ces hébergements n'occupent pas plus de 20 m² au sol, doit-on demander un permis de construire ? Faut-il obligatoirement passer par une demande de création de PRL ?
Merci pour vos réponses :)
Christian et Syndia
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar Raymond Gabriel » 14 Août 2018, 08:06

Bonjour,
d'une façon générale, en France, toute construction supérieure à ...5 m2 est soumise à minima à "déclaration de travaux", voire à permis de construire selon la surface, en supposant bien sûr que le terrain concerné est constructible. Beaucoup de gens croient qu'une "déclaration de travaux" est une simple formalité qui autorise plein de choses, mais non...c'est tout aussi contraignant qu'un PC.
L'article relatif au stationnement des caravanes qui fait entre autres exception à la limitation de durée sur le terrain attenant à sa résidence principale existe toujours, il a été sensiblement modifié avec "en vue d'une prochaine utilisation" ! Autrement dit, le législateur a compris qu'une "feinte" était possible. Personnellement ça ne me gêne pas trop... car mon but est de pouvoir séjourner dans ma cabane-caravane lorsque je louerai ma maison principale (et non pas de la louer, ce qui serait de fait illégal), et je doute qu'on vienne nous déloger au petit matin !
Pour votre projet, à ce jour, il est indispensable de trouver une commune qui accepte l'idée d'un PRL...je sais que c'est rageant, surtout quand on voit le nombre d'hébergements insolites, très à la mode, très médiatisés, mais c'est ainsi... Ne lâchez rien, bon courage pour votre projet !
Raymond Gabriel
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Re: Créer un hébergement insolite

Messagepar jpp_nice » 15 Août 2018, 18:57

Bonjour,

On aboutit à ce paradoxe que nos campagnes se meurent mais alors qu'avec les hébergements insolites il y a aurait une opportunité d'avoir un développement économique avec de petites unités facilement intégrables dans l'environnement, on doit faire face à un carcan de réglementations doublé d'un immobilisme, auquel il convient de rajouter une peur panique de tout ce qui est nouveau...Tant que les mentalités ne changeront pas, l'écart continuera de se creuser entre les zones très (trop ?) touristiques et les déserts ruraux.
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