Forum du Réseau de Tourisme LesCoGîteurs

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Bonjour,
Mon échéance arrivant (01/01 comme souvent) je cherche a changer d'assurance et a souscrire notamment la clause "pour le compte de qui il appartiendra".

C'est une assurance qui permet de ne pas se soucier de l'assurance ou non de son vacancier, qui est dans tous les cas couvert, comme votre bien. Ca évite d'avoir a vérifier l'assurance du vacancier et ca couvre les étrangers.
C'est une clause qui correspond a un abandon de recours.


L'assurance «pour le compte de qui il appartiendra»

Assortie d'une clause d'abandon de recours, cette garantie est ajoutée au contrat d'assurance du propriétaire, pour couvrir son locataire en cas de dégâts des eaux, d'incendie et d'explosion y compris à l'égard des voisins et des tiers. C'est souvent la solution choisie par les propriétaires. En effet, elle leur évite d'avoir à vérifier le contrat d'assurance de chaque locataire saisonnier.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... mmobiliere

Or, après 1/2 journée au téléphone a démarcher les gros cabinets (AXA ALLIANZ GMF MATMUT GROUPAMA ETC etc etc etc)

=> AUCUN ne connait cette clause.. Aucun !!! Certains rigolent même de ma demande comme si je demandais la lune. Je dois expliquer ce que c'est et ils ne comprennent pas (!!).... C'est ahurissant...

Avez vous cette assurance et auprès de qui ??

Merci.

[sabrina]

bonjour,

je suis à la MAAF et j'ai souscris cette assurance cette année.
Mais je continue à demander une attestation à mes locataires, je préfère savoir que eux aussi sont assurés, çà me rassure. Il n'y a que pour les étrangers que je ne demande plus car eux ils devaient payer pour l'obtenir.
bonne journée

Sabrina

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Ca alors... J'ai appelé la Maaf et la personne que j'ai eu au bout du fil ne savait même pas de quoi je parlais.

Ca apparait sous forme d'option chez eux ?
Je vais rappeler en espérant tomber sur une autre personne..

En cherchant sur internet qui propose cette assurance, je tombe sur des forums ou les gens cherchent aussi... sans réponse.


Edit : j'ai rappelé maaf ; de nouveau on me dit que ca n'existe pas chez eux... la personne m'a passé deux services différents. C'est possible mais pour un local professionnel, pas pour l'habitation.
Je n'y comprends rien.

[locker]

Encore une mise a jour : après une journée au téléphone, et pas moins de 20 compagnies démarchées,

Aucun retour positif...

Seul April et Allianz semblaient comprendre de quoi je parlais, mais au final cela n'apparait pas dans les contrats qu'ils m'ont envoyés et suite a mes demandes, ils disent qu'ils ne peuvent pas proposer cette clause.

[sabrina]

bonjour,
sur mon contrat il est écrit : immeuble donné en location meublée à usage exclusivement privé.
clauses particulières souhaitées : je demande à la société de renoncer à tout recours contre les locataires de cette habitation.

sur ma régularisation, il est écrit : conformément à la demande de l'assuré, la société accepte de renoncer à tout recours contre les locataires occupant cette habitation.

je suis assurée en tant que propriétaire de cette maison sans garantie d'indemnisation des pertes locatives et la dame m'avait proposé cette option avec une majoration.
pour une maison de 100 m2 avec un capital assuré sur le mobilier de 41 570 euros, je paye 237 euros par an.

c'est pour cela que je demande tout de même l'attestation d'assurance aux locataires car avec les assurances, je n'ai pas trop confiance.

bonne journée

[locker]

Ok ce n'est pas la même chose même si la différence entre les deux clauses est assez floue,
Si je comprends bien la clause "pour le compte de qui il appartiendra" ajoute une assurance responsabilité civile aux vacanciers ;

selon un article du figaro :

La clause d'abandon ou de renonciation à recours

Cette clause peut aussi se trouver dans le contrat de location saisonnière. Elle signifie qu'en cas de dégât des eaux, d'incendie ou d'explosion, le propriétaire renoncera à exiger une indemnisation, étant lui-même déjà assuré pour ces risques. Mais attention! Si elle dispense le vacancier d'indemniser le propriétaire, elle ne le dispense pas d'indemniser d'autres victimes, comme les voisins.

L'assurance «pour le compte de qui il appartiendra»

Assortie d'une clause d'abandon de recours, cette garantie est ajoutée au contrat d'assurance du propriétaire, pour couvrir son locataire en cas de dégâts des eaux, d'incendie et d'explosion y compris à l'égard des voisins et des tiers. C'est souvent la solution choisie par les propriétaires. En effet, elle leur évite d'avoir à vérifier le contrat d'assurance de chaque locataire saisonnier.

On retrouve cette garantie en discussion sur de nombreux articles internet y compris sur le site .gouv.fr qui conseille vivement de souscrire cette garantie, sur abritel.fr, pap.fr, elle est aussi vivement conseillée.
Et pourtant aucun assureur ne connait et ceux qui connaissent disent tout de suite "on ne fait pas", sans compter ceux qui jouent les stupéfaits et ricanent ; GMF, Groupama, Nexx, Gan, MMA, MACIF, MAIF, Matmut, Maaf, direct assurance, et j'en passe, c'est a désespérer.

La palme chez April qui la conseille vivement sur ses pages internet, et chez qui la plupart des agents disent ne pas faire ni ne connaitre.. Pareil chez Axa... J'ai du donner le lien a la personne que j'ai eu au bout du fil pour m'entendre dire "ha ben non je connais pas on ne fait pas".

[sabrina]

si j'ai bien compris la différence entre "renonciation à recours " et "pour le compte de qui il appartiendra" c'est que cette dernière couvre aussi les dégâts que les locataires feraient aux voisins. Alors là pour trouver une assurance qui couvrirait tout, bon courage!!!!!! je ne savais même pas que çà existait.

avec une "renonciation à recours" c'est aux voisins de se retourner contre le locataire????? Donc je pense bien faire en continuant à demander l'attestation d'assurance aux locataires qui pourrait servir pour les voisins ou d'autres tiers.

je retourne chez mon assureur le mois prochain pour assurer un nouveau gite, je lui poserai la question.

[locker]

Je dois dire que c'est assez flou, je ne pense pas que cela se réduise a indemniser des dégats chez le voisin, car sur les sites ou on parle d'assurance tout le monde conseille ouvertement cette clause "pour le compte de qui il appartiendra" car elle assure aussi les locataires en responsabilité civile (si toutefois ils n'étaient pas déjà assurés).

Je continue de nager en plein délire puisque April m'a finalement répondu, en me proposant un partenariat avec SERENIS ASSURANCE, une assurance de dernier recours qui est conseillée aux personnes qui sont malussées ou ont été résiliées... De plus les avis sur internet sont abominables concernant cette compagnie, sans parler du cout astronomique de 100€ PAR MOIS !!
Et la encore quand je lis le contrat la clause n'apparait pas clairement intitulée "pour le compte de qui il appartiendra" mais dans une phrase étrange, alors que le diaclecte des assurances doit etre respecté a la lettre en cas de litige.


Je ne comprends pas du tout... April en parle eux même sur leur site de manière et voila que pour la souscrire il faut aller chez Serenis machin...

On dirait que je demande la lune, alors que des dizaines d'articles internet conseillent cette assurance, et même certains assureurs aux même qui finalement disent ne pas la connaitre.

Je vais essayer en contacter un médiateur en assurance.

[Grange]

Merci a Locker pour cette information. Le fait que tu aies fait toutes ces démarches infructueuses va m'éviter de me casser les dents sur le sujet. Je vais utiliser des voies de traverse.

En effet je suis dans la même situation que toi . Je dois trouver comment une compagnie d'assurance qui intègre cette clause à mon contrat d'assurance. Nous faisons de la location de week-end pour des groupes : ceci signifie 1 seul contrat , 1 seul acompte, 1 seul signataire mais 2, 3 , 5 , 10 ,15 familles différentes reçues en même temps ( par ex pour un enterrement de vie de garçon ) dans la même enceinte. Et toutes ces personnes sont susceptibles de causer des dégâts. Or je ne peux pas demander à chaque invité une attestation d'assurance avant l'entrée dans les lieux. C'est ingérable. Mon contrat de location stipule bien que je peux me retourner contre le signataire si un de ses invités casse quelque chose, mais je suis très peu sûr qu'un tribunal irait rechercher la responsabilité du signataire du contrat, si un de ses invités qui met le feu à ma propriété.

Donc il doit y avoir un moyen de s'exonérer de cette vérification systématique de l'assurance villégiature pour chaque invité de l'organisateur. Il y a forcément une solution.

Ceux qui ont la clé de l'énigme sont les locataires de salles et leurs assureurs, car la problématique " 1 organisateur pour 100 personnes capables de faire des dégâts" y est encore plus manifeste : si l'arrière petit cousin de la mariée met le feu au château, je doute que la mariée ait envie d'interposer sa propre compagnie d'assurance dans la gestion du litige qui ne la concerne que de manière indirecte. Et c'est pourtant elle qui a signé le contrat de réservation du château.

Donc je n'y connais rien aux assurances mais je suis certain que LOCKER a une très bonne question entre les mains. S'il/elle n'a pas trouvé la solution, c'est qu'il/elle n'est pas dans le bon référentiel. Peut être la solution n'existe t'elle que dans le monde de l'assurance professionnelle.... Ceux qui naviguent de part leur profession ou leur centre d'intérêt entre les deux mondes (le monde du particulier et le monde professionnel) savent que ces mondes souvent s'ignorent au sein de la même entreprise.
Je ne vois que cette explication.
Mais j'en aurai le coeur net car je suis loueur .....professionnel......débutant et aussi têtu qu'une mule.

[locker]

Tout comme moi : gite pour 15 personnes.
Je pense que c'est quand même différent des salles de spectacles : là c'est de la réception du public (au dela de 15 personnes) avec tous les agréments que ca comportent. Les besoins ne sont pas les mêmes, les risques concernant une salle et une maison non plus, donc je ne sais pas trop si c'est vraiment de ce coté la qu'il faut creuser.

Les sites internet spécialisés en locations de vacances (Pap, abritel, gites de france etc) y compris celui de l'état français, sont très clairs : il faut une multirisque habitation option "pour le compte de qui il appartiendra" avec abandon de recours, dans le cadre d'une maison donnée en location saisonnière. Du moins ces deux clauses sont très conseillées.

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2721

J'ai regardé du coté des assurances professionnelles (MAAF) et une personne m'a fait un devis "profession hoteliere et chambre d'hotes" qui ne correspond pas à nos besoin spécifiques. De plus je suis non professionnel... Les clauses recherchées ne sont pas du tout évoquées. Pour finir, je ne suis ni hotel, ni chambre d'hotes, mais meublé de tourisme.

Chez https://www.assureurgites.fr/
ils proposent de nous assurer en plus en responsabilité civile pro, en absence de recours, et pour le compte de qui il appartiendra. (tout ce que je recherche) en ayant bien connaissance de notre activité et de nos besoins.
il faut néanmoins prendre une multi risque habitation chez un autre assureur, leurs garanties venant en complément, coutent entre 80€ et 140€ a l'année selon le nombre de couchage du gite.
Le fait qu'il y est un empilage de deux assurances qui se complètent ne me plait pas : on sait que chacun se renverra la balle en cas de litige. Et le fait que cette compagnie "assureurgite" ne soit pas connue ne me rassure pas non plus. (a t-elle au moins des fonds ?). Ils annoncent que d'ici 1 mois ils pourront vendre un package assurance habitation + responsabilité civile pro + absence de recours. A suivre sérieusement.

Voila pour ma part ; ayant passé depuis un mois plus de 100 appels, et consacré au moins une heure par jour a cela, je m'apprête a renoncer, car j'ai de toutes façons contacté l'intégralité des compagnies d'assurances et même souvent plusieurs agences de la même enseigne.

En dernier recours j'ai adressé un message a la Fédération française de l'assurance qui elle aussi vante la clause "pour le compte de qui il appartiendra" sur son site internet. Sans réponse a ce jour et je pense que je n'en aurai jamais.