Je vois qu'on est dans la même galère....sauf que j'ai une expérience de président d'association de consommateurs.
Et je raffole de ces situations où tout le monde prend les consommateurs pour des billes.
Pourquoi j'en raffole ? parce que ca me permet de donner libre cours à mon instinct de démolition et de dézingage...
)
Je ne dis pas qu'on vous a pris pour une bille : peut être que vos interlocuteurs sont de bonne foi.
Mais peut être aussi qu'ils sont de bonne foi ET qu'il y a entente entre un certain nombre de sociétés d'assurance pour ne pas proposer ce type de clause (entente dont les salariés et les agents d'assurances ignorent évidement tout ....). Comme vous le savez , la France est LE pays des ententes patronales : le corporatisme sous toutes ses formes y fait des ravages sur fond de promiscuité entre milieux d'affaires et hauts fonctionnaires . Ces derniers étant voués, s'ils ont été bien sages ( entendez par là : s'ils n'ont pris aucune initiative contraire aux intérêts des milieux d'affaires) , à finir parachutés à la direction de grands groupes. C'est de la corruption (voir le piètre classement de la France dans le classement corruption de l'OCDE). Une corruption qui se traduit par la négligence des devoirs de l'Etat. Une absence de zèle indétectable la plupart du temps ( et quand c'est détecté cela reste impuni, voir affaire Lagarde ) .
Je vous propose donc de régler ce problème en plusieurs temps :
1) j'interroge 4 ou 5 compagnies d'assurance pour savoir si , en temps que professionnel, "la clause pour le compte de quiqui" .... est accordée aux professionnels , à défaut d'être accordée aux particuliers propriétaires.
2) Ensuite c'est à vous de jouer. Vous reprenez les adresses postales de tous les assureurs que vous avez contacté par téléphone. Et vous leur écrivez par lettre recommandée une lettre qui met leur joli nez poudré dans leur contrat, avec copie au Directeur Commercial de ladite compagnie d'assurance . Il faut le faire avec élégance et un certain détachement ( genre " mon petit père, j'ai du temps à perdre et je m'apprête à te faire ch... tu vas bientôt savoir comment je m'appeller" )
Exemple
" Monsieur
je fais suite à nos précédents échanges avec votre collaborateur, Mr Untel, en vue de la signature d'un contrat d'assurance en responsabilité civile "Meublés de tourisme" . J'ai bien noté le refus de Mr Untel de me proposer le bénéfice de la clause " pour le compte de quiqui" au motif que cette clause n'existerait pas dans votre boite à outil / votre attirail juridique pourtant richement doté.
Cette nouvelle est d'autant plus surprenante que sur le site très officiel SERVICE PUBLIC.... , il est fortement recommandé aux propriétaires immobiliers proposant des meublés en location blabla...
Dans ces conditions je m'étonne de votre méconnaissance du sujet, et de ce qui s'apparente à un refus de m'accorder le bénéfice d'une clause d'assurance tout à fait ordinaire. Je vous informe de mon intention de saisir la DGCCRF et les associations de consommateurs sous trente jours, sans réponse satisfaisante de votre part.
Veuillez agréer Monsieur, etc etc.... "
Là ils seront obligés de répondre aux lettres recommandées par des lettres recommandées. Donc ils sauront qu'ils vous répondront sous le regard éventuel du juge, des associations de consommateurs et de tous ces gens malintentionnés à leur égard.
3 ) Si on fait chou blanc à ce stade (il est possible qu'ils aient tous une bonne raison de ne pas offrir cette clause ....) , on écrira d'autres belles lettres recommandées à la DGCCRF, au ministre de tutelle des assurances ( MINEFI ? ), au médiateur, à l'UNPI (syndicat des propriétaires immobiliers), à l'UFC Que Choisir, à nos députés, et on leur demandera de nous expliquer par écrit pourquoi les propriétaires particuliers et/ ou professionnels sont mis dans l'impossibilité de disposer de clauses de ce type dans leur contrat d'assurance , ce qui est contraire au bon sens comme aux stipulations officielles.
4 ) si on obtient toujours pas de réponse satisfaisante à ces courriers (les français et particulièrement les hommes politiques ayant horreur qu'on les sorte de leur torpeur, il est de bon ton de prévoir le pire....) on écrira aux propriétaires de gîtes suisses, anglais ou allemands et/ou des plateformes étrangères type Homelidays.co.uk ou suisse comme GROUPCORNER.com et on leur demandera les noms et adresses de leurs sociétés d'assurance, de celles qui ont parfaitement compris l'intérêt d'offrir ce type de clause. Comme on peut souscrire des assurances dans toute l'Europe , pas besoin d'assureurs français !
5) Puis on crééra un site Internet dédié à cette question où on cassera du sucre en permanence
sur les assureurs français. Généralement c'est à ce moment là qu'ils se bougent les fesses. S'ils n'ont pas bougé avant.
Voili voilà........
C'est comme cela que j'ai réglé le problème de l'impossibilité d'acheter sa propre citerne de gaz en France. Il m'a fallu un an pour résoudre le problème. Mais pas un an passé à téléphoner à droite et à gauche : téléphoner ne sert à rien quand il y a un gros os : il faut tout écrire , tout consigner par lettres recommandées. Il n'y a que cela qui marche car seule la justice et la contre publicité sur le Net leur font peur.
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