Redevance SACEM

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Redevance SACEM

Messagepar aubin » 26 Mars 2018, 11:44

Bonjour, Ns avons installé 1 téléviseur par location de vacances, les vacanciers l'utilisent selon leur bon vouloir. Les vacanciers payent une taxe de séjour. Dois je payer une redevance SACEM. La SACEM m'a adressé un document que je dois remplir et me demande de joindre un règlement de 238€. Merci pour vos réponses et votre aide.
aubin
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Re: Redevance SACEM

Messagepar LaPtitePouleRouge » 19 Septembre 2018, 10:23

Bonjour, nous avons nous aussi reçu l'an passé une demande de la SACEM et de la SPRE. Après renseignement pris, ce n'est pas obligatoire car vous louer avec un contrat de location. Le locataire est chez lui durant la période de location qu'il a payé. le propriétaire met à disposition un hébergement touristique avec un poste de télévision, il doit la redevance mais l'utilisation de ce poste reste à usage privé par le locataire. Il n'y a pas comme dans le cadre de chambres d'hôtes de mise en commun de télévision ou d'appareil de musique.

Faite leur une réponse en ce sens en courrier avec AR.
Nous avons été dégrévés!
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