Bonjour tout le monde,
je viens vers vous afin d'avoir quelques conseils et surtout, me rassurer.
Propriétaire d'une parcelle boisée classée en zone NL j'ai récemment dépose une demande de permis de construire d'une cabane perchée sur pilotis pouvant recevoir 2 personnes et destinée à la location, au milieu des arbres. (surface cabane environ 20 m², surface terrasse environ 30 m²) accessible depuis un pont de singe.
J'ai reçu il y a peu un courrier de la mairie me signifiant que le délais de traitement est porté à 5 mois car je cite "mon projet entre dans un cadre particulier lorsqu'un permis de construire porte sur des travaux relatifs à un établissement recevant du public et soumis à l’autorisation prévue à l'article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation" Dès lors mon projet demanderai la consultation du SDIS et de la DDTM.
Or, d'après mes recherches, les cabanes sont considérées comme des HLL et donc non soumis aux conditions applicables aux ERP.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre aide.