Forum du Réseau de Tourisme LesCoGîteurs

[Xaphrael]

[jpp_nice]

Bonjour

1/ Oui à priori pas de problème pour le montage si ce n'est qu'il vous faudra 2 baux car il y a 2 propriétaires si je lis bien

2/ J'ai fait un article sur le sujet des changements d'usage avec la loi Alur. Chaque commune concernée étant libre de fixer la règle, il faut donc vous tourner vers la ville de Strasbourg pour connaitre la règle locale

3/ Outre les contraintes liées à la loi ALUR dans certaines agglomérations, le changement d'usage amène quelques contraintes fiscales supplémentaires. Paiement de la CFE (pas la 1ere année) et de la redevance TV sur chaque poste.

Cordialement

[Xaphrael]

Bonjour jpp_nice et merci de ton message.

1/ Oui effectivement, deux propriétaires distincts, deux baux.

2/ Je viens de lire (ou plutôt de relire très attentivement en me concentrant très fort) votre article sur la loi ALUR. J'avais déjà fait une demande d'informations en ce sens il y a dix jours au service de la mairie, force est de constater que je vais devoir y aller moi même avec mes petits pieds et camper devant le bureau jusqu'à ce que quelqu'un me réponde.

3/ Je suis prête à jouer le jeu et à payer la CFE et la redevance TV (je dis ça, mais quand j'aurais le premier avis je ferais sûrement pas cette tête mais bon... Il faut bien suivre les règles !) mais je me demandais surtout si ça changeait quelque chose pour le bailleur lui même et sa taxe foncière ? Est ce qu'elle augmente ? J'imagine qu'il faudrait que je prenne aussi mes petits pieds pour aller camper devant le service des impôts

Merci en tout cas de ces réponses qui me rassurent !

Fanny

[jpp_nice]

Pour le bailleur (le propriétaire) cela n'a aucune incidence sur la taxe foncière, qui peut d'ailleurs etre payée par le locataire. C'est le bail qui précise ce point.

Ce qui change pour le bailleur, c'est qu'il doit déclarer ses revenus locatifs.

[Xaphrael]

Merci encore une fois JPP d'avoir précisé ces points.
J'ai réussi à avoir un contact au service urbanisme de la ville que je rencontre demain, j'espère que ça se passera bien et que je ne vais pas voir mes rêves s'effondrer !
En tout cas encore merci pour les infos, et à bientôt !
Fanny