Forum du Réseau de Tourisme LesCoGîteurs

[sancenay]

Bonjour,
Je suis une entreprise individuelle et je suis donc assujetti à la TVA, soit 10 % sur les locations.
Jusqu'à maintenant j'éditais 2 types de facture :
1/Directement au client quand il réserve en directe
2/Aux gîtes de France quand le client réserve par leur intermédiaire puisque je suis ensuite payé par les gîtes de France.
Cependant, je viens d'effectuer des ventes par l'intermédiaire de AirBnB et Atraveo qui sont des sociétés basées à l'étranger ; Ce sont donc eux qui me reversent le règlement de la location (règlement que le client leur a versé).
Donc ma question est la suivante :
Est ce que je dois faire ressortir la TVA puisque logiquement je dois éditer la facture au nom de AirBnB ou Atraveo (donc à l'étranger).
Merci pour la réponse rapide, j'ai ma TVA à faire pour fin septembre.
Stéphane ANCENAY
0666884110

[Julie]

si tu factures ces sociétés et qu'elles sont à l'étranger tu dois appliquer les règles de TVA liées à l'export, je ne vois pas pourquoi cela ferait une différence que ces sociétés soient des intermédiaires ou pas ?

s'ils sont en UE alors pas de TVA et tu indiques leur n° intracommunautaire.

[jpp_nice]

Tu as un document écrit à ce sujet Julie car mon comptable me dit le contraire ? Dès lors que la prestation se déroule en france, la totalité de la prestation, y compris la commission du TO étranger est assujettie à la TVA selon lui, et cerise sur le gâteau on ne déduit pas la TVA sur sa commission car il est à l'étranger.

C'est franchement très désavantageux si cela se confirme.

Amicalement

Jean

[sancenay]

Pour moi, la TVA marche dans les 2 sens.
S'il n' y a pas de TVA récupérable sur la commission, alors pas de TVA non plus sur le montant de la location. (AirBnb par exemple)
S'il y a de la TVA récupérable sur la commission, alors TVA également sur la location.
SA

[Brigitte]

je fais une facture avec Tva pour ma compta pour les clients Airbnb comme pour les autres.

[jpp_nice]

Renseignement pris auprès de plusieurs comptables, c'est l'endroit où a lieu la prestation (le gite en l'occurence) qui détermine le taux de TVA à appliquer.

Donc TVA 10% sur la totalité du prix payé par le touriste, y compris sur la commission.

On ne récupère pas la TVA sur la commission si l'intermédiaire est à l'étranger. Sa prestation d'intermédiation n'a pas eu lieu en France

Donc pas bon du tout pour nous, on ne retrouve à payer de la TVA sur une commission alors que l'argent n'a jamais transité par notre trésorerie. Et pour l'agent de voyage étranger, il applique la TVA française, vu que la prestation a lieu en France. Donc la TVA sur la comm est payée 2 fois. une fois par le touriste au moment de la réservation. Une fois par nous au moment de la facturation du TO. Du grand n'importe quoi

[sancenay]

Bon,
Je crois avoir trouvé la solution.Attention les comptables se trompent.
En effet depuis le premier janvier 2015, le texte sur la TVA intracommunautaire a changé.
Si tu facture à un particulier (en direct donc) tu dois effectivement faire ressortir la TVA comme à un client français.
Tu rend donc la TVA (10 % à l'état).Là, rien n'a changé.
Par contre si tu facture un professionnel, airbnb par exemple (car c'est airbnb qui loue ton gîte et non le particulier), tu facture HT et c'est à airbnb de payer la TVA dans son pays (donc l'Irlande pour airbnb).
Tu dois dans ce cas noter sur ta facture le N° de TVA de airbnb et surtout la mention "TVA due par le preneur en application de l'article 259 B du CGI article 9.2 e) de la 6ème directive TVA n°77/388 modifiée article 56 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE".
Moi, c'est ce que je fais, je suis sur de mon coup.
Par contre tu ne peux pas récupérer la TVA sur la facture de commission.
Pour les écritures comptables, voir ci dessous

Comptabiliser la TVA intracommunautaire
Dernière modification le 16 octobre 2015
Bien que les achats et ventes intracommunautaires soient en principe exonérés de TVA, il est quand même nécessaire de comptabiliser la TVA sur ces opérations. Cela vous permettra de remplir votre déclaration annuelle de TVA ainsi que les documents exigés par l'Union européenne : la Déclaration d'Echange des Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES).

Achat d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans deux pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre fournisseur n'a pas à vous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, vous allez la collecter vous-même.
Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA. A chaque fois que vous recevez une facture d'un autre Etat membre, vous allez devoir calculer une TVA fictive en créditant le compte 4452 - TVA due intracommunautaire et en débitant le compte 44566 - TVA déductible.
L'opération n'a aucune incidence sur votre comptabilité mais est obligatoire car vous devrez faire figurer sur votre déclaration de TVA tous les achats intracommunautaires que vous avez effectués.
Par exemple, vous achetez 1000€ de matières premières auprès d'un fournisseur italien. Sa facture ne comportera pas de TVA, que vous devrez calculer vous-même, au taux de 20 s'il s'agit de biens normalement taxés au taux normal.
N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
601600 Achats de matières premières 1000
445660 TVA déductible 200
40100 Fournisseurs 1000
445200 TVA due intracommunautaire 200

Vente d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Les mentions spécifiques de la facture
Lorsque vous établissez une facture à destination d'un client assujetti situé dans l'Union européenne, celle-ci doit indiquer :
• le numéro d'identification TVA de votre client ;
• le texte exposant que la vente bénéficie d'une exonération de TVA ou que c'est votre client qui en est redevable. Pour la vente de biens : "exonération de TVA en application de l'article 262 ter, I 1° du code général des impôts" ou "exonération de TVA en application de l'article 138 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE modifiée". Pour une prestation de services : "TVA due par le preneur en application de l'article 259 B du CGI - article 9.2 e) de la 6ème directive TVA n°77/388 modifiée - article 56 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE ".
L'écriture à comptabiliser
Les ventes effectuées dans l'Union européenne sont exonérées de TVA, ce qui signifie que votre facture ne doit pas comprendre de TVA. Parallèlement, l'écriture doit être enregistrée hors taxes.
Sur la déclaration de TVA, ces ventes doivent figurer sur une ligne spécifique, "Livraisons intracommunautaires".
N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
411 Clients 1000
70712 Ventes UE 1000

[Julie]

désolée Jean je n'avais pas vu ta question mais oui c'est ce que je fais d'après le texte cité ci-dessus. A noter que je ne suis pas concerné par le cas d'une facture à AirBNB mais c'est ce que je fais pour les clients de ma société lorsque je vends une prestation de service comme un site web.