par jpp_nice » 05 Janvier 2015, 14:37
Normalement vous devez disposer d'une Autorisation de transport à titre accessoire de votre activité principale pour proposer d'accueillir des clients à la gare ou à l'aéroport. Cette autorisation est gratuite pour 1 véhicule n'excédant pas 9 places, elle s'obtient auprès de la D.R.E.A.L., mais n'est pas accessible aux particuliers (il faut être au registre du Commerce). Et il faut bien sur être assuré pour ce service.
Dès lors que la prestation de transport même gratuite est conditionnée par la réservation de votre chambre ou gîte, elle fait partie de la prestation et constitue donc une activité commerciale (vous espérez bien séduire vos clients et louer votre hébergement grâce à ce service).
Le risque, c'est qu'en cas d'accident avec blessés ou pire, le client transporté ou ses ayants droits se retournent contre vous. Et là ça peut faire très très mal si on est pas en règle.